Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.tiphainedescamps.com (ci-après le « Site ») par Tiphaine Descamps (ci-après le « Vendeur ») auprès de toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Les informations légales relatives à Tiphaine Descamps (identité de la société, coordonnées, hébergement, etc.) sont disponibles sur www.tiphainedescamps.com/mentions-legales.

1. Champ d’application – Opposabilité

1.1 Portée

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à toute commande passée sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables sur d’autres supports ou plateformes commercialisant des produits similaires.

1.2 Conditions particulières

Aucune condition particulière ne peut, sans accord exprès et écrit de Tiphaine Descamps, prévaloir sur les présentes CGV.

1.3 Inopposabilité

Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Tiphaine Descamps, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

1.4 Non-renonciation

Le fait pour Tiphaine Descamps de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Produits – Informations

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec le plus grand soin. Les visuels (photographies, mises en scène, etc.) sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

3. Commandes – Processus – Validation

3.1 Passation

Les commandes sont passées exclusivement via le Site. Le Client s’engage à renseigner des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, adresse de livraison, mode de paiement, etc.).

3.2 Acceptation – Refus

La commande n’est valable que si l’ensemble des informations demandées est correctement renseigné. Tiphaine Descamps se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

d’indisponibilité des produits,
d’informations anormales, incomplètes ou incohérentes,
d’incident de paiement ou de suspicion de fraude,
ou pour toute autre raison légale.

En cas de difficulté pour honorer une commande, Tiphaine Decsmps s’engage à en informer le Client dans un délai maximal de quatre (4) jours ouvrés.

3.3 Confirmation

Après paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

4. Prix – Taxes – Frais

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 TVA

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et dépendent notamment du format de l’œuvre et de la destination de livraison. La livraison est coordonnée par Tiphaine Descamps via son transporteur ; une facture séparée sera établie.

4.4 Droits et taxes hors Union Européenne

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et/ou taxes locales peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, qui demeure seul responsable des formalités et paiements auprès des autorités compétentes.

5. Paiement – Sécurisation – Contrôles

5.1 Moyens de paiement

Le règlement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bancaires).

5.2 Devise

La devise de transaction est l’euro. Les éventuels frais de change appliqués par la banque émettrice restent à la charge du Client.

5.3 Sécurisation

Les paiements sont traités via une solution de paiement sécurisée conforme aux normes en vigueur. Tiphaine Descamps ne conserve aucune donnée bancaire.

5.4 Contrôles anti-fraude

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, certaines commandes peuvent faire l’objet de vérifications. Tiphaine Descamps peut être amenée à solliciter des justificatifs (identité, domicile, preuve de paiement). À défaut de justificatifs recevables, la commande pourra être suspendue ou annulée.

5.5 Facturation

La facture est transmise par voie électronique, sur demande via l'adresse e-mail suivante : artistetdescamps@gmail.com.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Tiphaine Descamps informera le Client et pourra proposer, selon les cas, un remboursement ou une solution alternative.

7. Livraison et retrait

Les modalités de livraison et de retrait sont détaillées au moment de la validation de la commande. Le Client demeure seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison fournies lors de la commande.

8. Retours, annulations et remboursements

8.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse suivante : artistetdescamps@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, permettant leur remise en vente à l'état neuf.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

8.2 Produit perdu, altéré, endommagé ou non conforme

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de livraison, une réclamation peut être formulée et, selon les circonstances, donner lieu à un remboursement ou à un échange. Le cas échéant, le client est invité à nous contacter par email : artistetdescamps@gmail.com.

8.3 Annulation avant expédition

Le Client peut demander l’annulation de votre commande en envoyant un e-mail à artistetdescamps@gmail.com tant que la commande n'a pas été expédiée. Si la commande a déjà été expédiée, le Client pourra exercer son droit de rétractation conformément à l'article 8.1 ci-dessus.

8.4 Remboursements

En cas d'exercice valable du droit de rétractation ou lorsque le remboursement est justifié au titre des garanties légales, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Toutefois, Tiphaine Descamps pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition des produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les délais bancaires propres à l'établissement du Client peuvent ensuite s'appliquer avant l'apparition effective du crédit sur son compte.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, marques, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Plus d'informations dans les mentions légales : www.tiphainedescamps.com/mentions-legales.

10. Responsabilité

Tiphaine Descamps ne saurait être tenue responsable :

du non-respect de la réglementation du pays de livraison,
d’un usage non conforme des produits,
de dommages indirects, dans les limites autorisées par la loi,
d’une indisponibilité temporaire du Site indépendante de sa volonté.

11. Preuve

Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques de Tiphaine Descamps constituent la preuve des commandes, paiements et communications.

12. Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

13. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à nous contacter en priorité à artistetdescamps@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.